• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4563 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4562 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4561 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4560 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Nigeria

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4559 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4558 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4557 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4556 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : libération conditionnelle

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4487 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4486 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 24 mars 2003