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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 17 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 1er octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : internésRéponse publiée le 13 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuves et orphelinsRéponse publiée le 12 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 17 décembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 18 mars 2002
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2 juillet 2001Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattant volontaire de la RésistanceRéponse publiée le 27 août 2001