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6 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 3 avril 2000
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6 mars 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 21 août 2000
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6 mars 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : mise à dispositionRéponse publiée le 13 novembre 2000
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6 mars 2000Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 3 juillet 2000
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6 mars 2000Rubrique : départementsTitre : commissionsRéponse publiée le 22 mai 2000
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6 mars 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 9 octobre 2000
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21 février 2000Rubrique : droit pénalTitre : responsabilité pénaleRéponse publiée le 9 octobre 2000
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21 février 2000Rubrique : droit pénalTitre : responsabilité pénaleRéponse publiée le 31 juillet 2000
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7 février 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000