• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31476 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31475 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31474 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31244 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 11 octobre 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31236 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31235 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31234 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : donations et successions

  Titre : dations en paiement

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31233 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31232 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : ASSEDIC

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31164 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Question sans réponse