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22 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 9 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 24 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 21 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 2 octobre 2000
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22 mars 1999Rubrique : postesTitre : agences postalesRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 10 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : personnes âgéesTitre : maisons de retraiteRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 17 mai 1999