• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24755 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : maires et conseillers municipaux

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24746 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24686 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24655 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24438 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : institut d'émission des DOM

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24437 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24390 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24389 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24388 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23998 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : associations

  Titre : ALSO

  Réponse publiée le 29 mars 1999