• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23748 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23747 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23746 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23745 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23733 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23732 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23731 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23730 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23729 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 30 novembre 1998

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  Question écrite n° 22269 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 19 avril 1999