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15 avril 2002Rubrique : professions libéralesTitre : commissaires aux comptesQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 22 avril 2002
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Question sans réponse
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21 janvier 2002Rubrique : politique extérieureTitre : Corée du NordRéponse publiée le 23 janvier 2002
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7 janvier 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 9 janvier 2002
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15 octobre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 21 janvier 2002
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Réponse publiée le 28 janvier 2002
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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1er octobre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 31 décembre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 10 décembre 2001