• 22 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 37722 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 22 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 37721 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Question sans réponse
• 8 novembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 37241 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthodontistes

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36495 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36494 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36484 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Défense

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 21 octobre 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1565 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question posée en séance
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36284 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 51

  Réponse publiée le 11 septembre 2000
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35629 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 février 2000
• 20 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34807 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 1er janvier 2001