• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62661 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : recherche

  Titre : INRA

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62588 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62431 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Question sans réponse
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62430 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62429 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 18 juin 2001

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  Question écrite n° 62355 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : défense

  Titre : volontariat civil

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62007 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62006 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62005 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 24 septembre 2001
• 4 juin 2001

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  Question écrite n° 62004 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 19 novembre 2001