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31 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 27 septembre 1999
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20 mai 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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26 avril 1999Rubrique : assurancesTitre : assurance automobileRéponse publiée le 9 août 1999
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19 avril 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 14 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : servicesTitre : nettoyageRéponse publiée le 23 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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22 mars 1999Rubrique : copropriétéTitre : charges communesRéponse publiée le 11 octobre 1999
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15 mars 1999Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 27 mars 2000