• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13042 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12530 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières militaires

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12509 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 30 mars 1998

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  Question écrite n° 12466 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11969 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11968 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11967 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : industrie

  Titre : optique et lunetterie

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11862 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11861 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 2 mars 1998

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  Question écrite n° 10825 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998