• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54724 de M. Didier Mathus

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 7 décembre 2004

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  Question écrite n° 52749 de M. Didier Mathus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50643 de M. Didier Mathus

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50595 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 28 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1607 de M. Didier Mathus

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question posée en séance
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46766 de M. Didier Mathus

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44505 de M. Didier Mathus

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 43032 de M. Didier Mathus

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42946 de M. Didier Mathus

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 1er juillet 2004

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  Question au Gouvernement n° 1513 de M. Didier Mathus

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question posée en séance