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6 mars 2000Rubrique : mines et carrièresTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 29 mai 2000
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28 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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28 février 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 23 avril 2001
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21 février 2000Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 17 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 22 mai 2000
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8 novembre 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : temps partielQuestion sans réponse
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18 octobre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 10 janvier 2000
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21 juin 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 27 décembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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4 mars 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Canal PlusQuestion posée en séance