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Réponse publiée le 6 mai 2002
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4 mars 2002Rubrique : élections et référendumsTitre : élections professionnellesQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : élevageTitre : chevauxQuestion sans réponse
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25 février 2002Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : poissonsQuestion sans réponse
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12 décembre 2001Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance
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6 décembre 2001Rubrique : justiceTitre : tribunauxQuestion posée en séance
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3 décembre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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15 novembre 2001Rubrique : politique socialeTitre : perspectivesQuestion posée en séance
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1er octobre 2001Rubrique : nationalitéTitre : double nationalitéRéponse publiée le 29 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitation et taxe professionnelleRéponse publiée le 4 février 2002