Proposition de loi visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique, n° 4586

Proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes , n° 4559

Proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 4558

Proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis par l'acquisition de nouvelles compétences et la mobilité internationale, n° 4507

Proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes, n° 4346

Proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, n° 4333

Proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, n° 4249

Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement, n° 4247

Proposition de loi relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés, n° 4112

Proposition de loi visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire, n° 4091