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28 août 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 17 décembre 2001
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28 août 2000Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 29 janvier 2001
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28 août 2000Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 5 novembre 2001
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28 août 2000Rubrique : frontaliersTitre : impôt sur le revenuRéponse publiée le 9 avril 2001
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Réponse publiée le 18 décembre 2000
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7 août 2000Rubrique : communesTitre : maires et adjointsRéponse publiée le 20 novembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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31 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 21 août 2000
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31 juillet 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : contributions indirectesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 janvier 2002