M. Michel Meylan

Démocratie libérale et indépendants

Haute-Savoie (3^e circonscription) | Mandat clos le 18 juin 2002 (11^e législature)

Page n°10 : 10 résultats affichés sur un total de 261

27 décembre 1999

Question écrite n° 39374 de M. Michel Meylan

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39156 de M. Michel Meylan

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 20 mars 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38735 de M. Michel Meylan

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe d'apprentissage

Réponse publiée le 12 juin 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38565 de M. Michel Meylan

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 8 mai 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38517 de M. Michel Meylan

Rubrique : voirie

Titre : autoroutes

Réponse publiée le 10 juillet 2000
29 novembre 1999

Question écrite n° 37987 de M. Michel Meylan

Rubrique : animaux

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 27 décembre 1999
29 novembre 1999

Question écrite n° 37973 de M. Michel Meylan

Rubrique : voirie

Titre : tunnels

Question sans réponse
22 novembre 1999

Question écrite n° 37788 de M. Michel Meylan

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 14 février 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37409 de M. Michel Meylan

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 21 février 2000
15 novembre 1999

Question écrite n° 37408 de M. Michel Meylan

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 20 décembre 1999

1

...

8

9

10

11

12

...

27

Page n°10 : 10 résultats affichés sur un total de 261