• 16 août 1999

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  Question écrite n° 33975 de M. Michel Meylan

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : travail

  Question sans réponse
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33137 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 19 juillet 1999

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  Question écrite n° 33032 de M. Michel Meylan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32801 de M. Michel Meylan

  Rubrique : copropriété

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32798 de M. Michel Meylan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32797 de M. Michel Meylan

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32774 de M. Michel Meylan

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32684 de M. Michel Meylan

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 12 juillet 1999

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  Question écrite n° 32683 de M. Michel Meylan

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 5 juillet 1999

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  Question écrite n° 32294 de M. Michel Meylan

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 octobre 1999