• 13 mars 2007

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  Question écrite n° 120467 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 7 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3228 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 23 janvier 2007

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  Question écrite n° 116422 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112121 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3050 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : ordre public

  Titre : police

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111748 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111562 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111398 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1716 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 30 novembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109473 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006