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23 mars 2004Rubrique : copropriétéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 novembre 2004
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16 mars 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 27 juillet 2004
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17 février 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'État : calcul des pensionsRéponse publiée le 17 août 2004
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17 février 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 24 août 2004
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17 février 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignants français à l'étrangerRéponse publiée le 30 mars 2004
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10 février 2004Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 30 mars 2004
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4 février 2004Rubrique : justiceTitre : tribunaux correctionnelsQuestion posée en séance
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3 février 2004Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 20 avril 2004
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3 février 2004Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 24 février 2004
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27 janvier 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 16 mars 2004