M. Arnaud Montebourg

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Saône-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat clos le 16 juin 2012 (13^e législature)

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7 décembre 1998

Question écrite n° 22336 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 20 mars 2000
7 décembre 1998

Question écrite n° 22305 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : santé

Titre : cures

Question sans réponse
30 novembre 1998

Question écrite n° 22112 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 12 avril 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22040 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : femmes

Titre : politique à l'égard des femmes

Réponse publiée le 15 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21975 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : emploi

Titre : chèques-service

Réponse publiée le 21 juin 1999
23 novembre 1998

Question orale sans débat n° 500 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 25 novembre 1998
16 novembre 1998

Question écrite n° 21628 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 21 juin 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21624 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : télécommunications

Titre : téléphone

Réponse publiée le 14 décembre 1998
16 novembre 1998

Question écrite n° 21550 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : établissements de santé

Titre : financement

Réponse publiée le 29 mars 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19536 de M. Arnaud Montebourg

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 30 novembre 1998

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M. Arnaud Montebourg

Questions posées (archives)