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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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11 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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21 août 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 novembre 2000
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21 août 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 11 décembre 2000
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14 août 2000Rubrique : familleTitre : obligation alimentaireRéponse publiée le 1er janvier 2001
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14 août 2000Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 7 janvier 2002
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7 août 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 janvier 2001
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31 juillet 2000Rubrique : établissements de santéTitre : établissements privésQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 22 octobre 2001
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17 juillet 2000Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 25 décembre 2000