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24 janvier 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 29 août 2006
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27 décembre 2005Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 28 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 23 mai 2006
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8 décembre 2005Rubrique : Union européenneTitre : FSEQuestion posée en séance
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29 novembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe de séjourRéponse publiée le 17 janvier 2006
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22 novembre 2005Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 27 décembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 décembre 2005
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Réponse publiée le 11 octobre 2005
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14 juin 2005Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 28 novembre 2006
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7 juin 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005