• 17 juin 1998

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  Question au Gouvernement n° 732 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 4 mai 1998

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  Question écrite n° 13747 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13667 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13628 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13627 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13611 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13600 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 22 avril 1998

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  Question au Gouvernement n° 539 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13025 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : assistants

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 25 mars 1998

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  Question orale sans débat n° 249 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : théâtres nationaux

  Réponse publiée le 1er avril 1998