• 6 septembre 1999

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  Question écrite n° 34292 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33844 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33843 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33809 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 9 août 1999

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  Question écrite n° 33721 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 21 juin 1999

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  Question orale sans débat n° 903 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 23 juin 1999
• 19 avril 1999

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  Question écrite n° 28773 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28040 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Question sans réponse
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 28039 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27685 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 12 juillet 1999