• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41653 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38583 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38267 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 29 novembre 1999

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  Question écrite n° 37962 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 29987 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29641 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 10 mai 1999

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  Question écrite n° 29640 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 10 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 787 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 mai 1999
• 3 mai 1999

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  Question écrite n° 29163 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 5 avril 1999

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  Question écrite n° 27819 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 5 juillet 1999