-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 116
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 16, 55, 70, 96, 143, 170, 233, 69, 95, 142, 166, 232, 282 et 137
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 36, 309, 314 et 331 (sous-amendement)
- Article 3
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- M. Thibault Bazin
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 117, 118, 235, 320, 72, 86, 98, 145, 176, 270, 269 et 138
- Article 3 bis
- Amendements nos 107, 108, 345 (sous-amendement), 73, 99, 147, 177, 289 rectifié, 346 (sous-amendement), 290 rectifié, 347 (sous-amendement), 310, 48 rectifié, 335 (sous-amendement), 54, 340 (sous-amendement), 49, 336 (sous-amendement), 51, 338 (sous-amendement), 56, 341 (sous-amendement), 50, 337 (sous-amendement), 52, 339 (sous-amendement), 291 rectifié et 131 rectifié, 200 rectifié
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 241 et 327
- Article 5
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 237 et 319
- Article 6
- M. Antoine Herth
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 242, 318, 271 et 317
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- M. Patrick Hetzel
- Amendement no 193
- Article 10
- M. Patrick Hetzel
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 195, 61 et 284
- Article 11
- Après l’article 11
- Titre
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Enfants en centres de rétention administrative
- Quinzième anniversaire de la Charte de l’environnement
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Protection des plus vulnérables contre la canicule
- Diesel
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric
- Tensions entre les États-Unis et l’Iran
- Sommet des deux rives
- Politique de l’emploi
- Sport féminin
- Accès au sport
- Situation de l’entreprise Matt à Chaourse
- Évolution du réseau de la direction générale des finances publiques
- Financement de l’apprentissage
- 4. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 300 et 324
- M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 9, 296, 8 et 159
- Mme la présidente
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 21, 22, 33, 328 (sous-amendement), 34, 329 (sous-amendement), 35, 330 (sous-amendement), 46, 334 (sous-amendement), 83, 85, 90, 164, 167, 174 et 304
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- M. Laurent Furst
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Hubert Wulfranc
- M. Thierry Michels
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Hervé Saulignac
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Éric Straumann
- M. Sylvain Waserman
- M. Ludovic Mendes
- M. Laurent Furst
- M. Paul Molac
- M. Dominique Potier
- M. Alexis Corbière
- M. Vincent Thiébaut
- M. Olivier Becht
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 112, 102, 125, 1, 30, 104, 103, 135 et 274
- Article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er A (suite)
- Après l’article 1er A
- Amendement no 292
- Article 1er
- M. Patrick Hetzel
- M. Thierry Michels
- Mme Carole Grandjean
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Ludovic Mendes
- M. Stéphane Viry
- M. Sylvain Waserman
- M. Olivier Becht
- Mme Catherine Kamowski
- M. Éric Straumann
- Amendements nos 113, 189, 298, 203, 276, 196, 197, 101, 105, 278, 207, 2, 279, 181, 38, 205, 114, 106 et 204
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux sauveteurs en mer décédés au large de la Vendée
- 2. Questions au Gouvernement
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Soutien aux sauveteurs en mer
- Urgences hospitalières
- Maisons France service
- Référendum d’initiative partagée
- Urgences hospitalières
- Agriculture biologique
- Incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
- Exportations agricoles
- Rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie
- Coordination internationale pour la taxation des géants du numérique
- Politique sociale
- Maisons France service
- Urgences hospitalières
- Régulation de la plantation de vignes
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 26 AA (suite)
- Amendement no 3281
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2978, 1177, 1864, 2769, 2781, 2767, 3282, 1414, 2080, 1415 et 2380
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 26 AA
- Article 26 AB
- Après l’article 26 AB
- Article 26 A
- Article 26 AA (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Droit à l’erreur
- Grève des services d’urgence
- Accueil de la petite enfance
- Attractivité de la France pour les investissements étrangers
- Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
- Situation des hôpitaux publics
- Mixité sociale dans les grandes écoles
- Lutte contre l’homophobie
- Plan loup
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
- British Steel
- Remboursement des médicaments homéopathiques
- Occupation du domaine public maritime en Corse
- 4. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Bouillon
- M. Damien Pichereau
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendement no 794
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 899
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 1971
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 1674
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- Mme Sandrine Mörch
- M. Damien Pichereau
- Mme Isabelle Valentin
- M. François Jolivet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Martial Saddier
- M. Gérard Menuel
- Amendements nos 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Article 5
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 102, 103 et 49
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 53, 2, 73, 101, 52, 140, 33, 54, 78, 50, 139, 38 rectifié, 142, 144, 124, 133, 106, 104, 18, 19, 55, 30, 43, 107, 123, 79, 105, 22, 17, 24, 63, 16, 25, 132 et 141
- Article 5
- Article 6 bis
- Amendement no 151
- Article 6 ter
- Article 7
- Article 8
- Amendement no 152
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Amendements nos 3, 4
- Article 10
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Évaluation des politiques publiques
- Augmentation des taxes sur le gazole
- Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
- Conseillers techniques sportifs
- Conseil de défense écologique
- Situation du système de santé
- Virus de la peste porcine africaine
- Cités éducatives
- Reprise de l’aciérie Ascoval
- Bilan de la politique du handicap
- Politique du logement
- Présidence française du Conseil de l’Europe
- Examen par le Parlement des accords commerciaux
- Pacte productif
- Violences faites aux femmes
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement associatif
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- 3. Reconnaissance des proches aidants
- 4. Préenseignes
- 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 2. Sécurisation de l’actionnariat des entreprises publiques locales
- 3. Interdiction effective de la pêche électrique
- Rappel au règlement
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance