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2 février 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : primesRéponse publiée le 23 mars 1998
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Réponse publiée le 23 février 1998
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15 décembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 26 octobre 1998
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8 décembre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 26 octobre 1998
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Réponse publiée le 23 février 1998
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1er décembre 1997Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 12 janvier 1998
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10 novembre 1997Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 16 février 1998
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30 octobre 1997Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : politique et réglementationQuestion posée en séance
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27 octobre 1997Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 22 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 février 1998