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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3705 visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées
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Lundi 25 avril 2016
Proposition de loi organique n°3687 relative à la modification de la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de loi organique n°3678 pour une sécurité fiscale
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3633 instaurant deux jours de carence pour les fonctionnaires afin de rétablir l'équité entre les agents publics et les salariés du secteur privé
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3554 tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3535 visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)