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29 mars 1999Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments homéopathiquesRéponse publiée le 19 mars 2001
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29 mars 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Bibliothèque nationale de FranceRéponse publiée le 17 mai 1999
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Réponse publiée le 6 septembre 1999
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29 mars 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : réseaux de donnéesRéponse publiée le 20 septembre 1999
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22 mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de maladieRéponse publiée le 7 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : plus-values : impositionTitre : valeurs mobilièresRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 17 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 17 mai 1999