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28 juin 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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12 juin 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 2 avril 2001
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Réponse publiée le 6 novembre 2000
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5 juin 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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29 mai 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 3 juillet 2000
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29 mai 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 août 2000
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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8 mai 2000Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 21 août 2000