• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36892 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés mentaux

  Réponse publiée le 21 août 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36507 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36477 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : agriculture

  Titre : dotation d'installation

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36405 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36142 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 35958 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 13 octobre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1536 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35821 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35677 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35672 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 17 janvier 2000