• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35671 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35603 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : animaux

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35502 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35353 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35349 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35348 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35307 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35303 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35302 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34823 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse