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23 juin 2003Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 28 juillet 2003
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23 juin 2003Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 11 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 11 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceQuestion sans réponse
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5 mai 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : services extérieursRéponse publiée le 16 juin 2003
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21 avril 2003Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 21 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 16 juin 2003
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23 décembre 2002Rubrique : agricultureTitre : remembrementRéponse publiée le 14 juillet 2003