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25 septembre 2000Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 30 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Paris Saint-GervaisRéponse publiée le 29 janvier 2001
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11 septembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 26 février 2001
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4 septembre 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 novembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 14 mai 2001
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Réponse publiée le 22 janvier 2001
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Réponse publiée le 18 décembre 2000
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21 août 2000Rubrique : travailTitre : licenciement pour inaptitude physiqueRéponse publiée le 16 avril 2001
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24 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 14 août 2000
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24 juillet 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse