• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49224 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : frontaliers

  Titre : assurance maladie maternité : généralités

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 48923 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 17 juillet 2000

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  Question écrite n° 48906 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse
• 10 juillet 2000

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  Question écrite n° 48564 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48061 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 14 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2190 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question posée en séance
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47756 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47611 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP

  Réponse publiée le 25 septembre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47610 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 octobre 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47346 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 23 octobre 2000