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8 novembre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 24 avril 2000
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8 novembre 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 janvier 2001
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8 novembre 1999Rubrique : agricultureTitre : dotation d'installationRéponse publiée le 13 décembre 1999
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8 novembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 3 avril 2000
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3 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : magistratsQuestion posée en séance
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25 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : Premier ministre : Documentation françaiseRéponse publiée le 27 décembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : Premier ministre : Documentation françaiseRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Question sans réponse
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Question sans réponse