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29 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 9 août 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : droit de voteRéponse publiée le 23 août 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsRéponse publiée le 26 juillet 1999
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 13 septembre 1999
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22 mars 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : pharmacieRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion sans réponse
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8 mars 1999Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 8 mai 2000