M. Bernard Accoyer

Les Républicains

Haute-Savoie (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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7 décembre 1998

Question écrite n° 22626 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 mars 1999
7 décembre 1998

Question orale sans débat n° 533 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 9 décembre 1998
30 novembre 1998

Question écrite n° 22206 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : santé

Titre : hépatite C

Réponse publiée le 8 février 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22205 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : professions de santé

Titre : infirmiers libéraux

Réponse publiée le 22 février 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22204 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 15 février 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 21990 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 16 août 1999
30 novembre 1998

Question orale sans débat n° 504 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 2 décembre 1998
23 novembre 1998

Question écrite n° 21937 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : défense des intérêts moraux

Réponse publiée le 11 janvier 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21936 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 25 octobre 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21823 de M. Bernard Accoyer

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 18 janvier 1999

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Questions posées (archives)