• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19452 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant volontaire de la Résistance

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19365 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19364 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19117 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18836 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18835 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18834 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18833 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18817 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance maladies et accidents

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18816 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 4 janvier 1999