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20 octobre 1997Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 9 février 1998
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20 octobre 1997Rubrique : Union européenneTitre : coopération judiciaireRéponse publiée le 24 novembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 février 1998
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8 octobre 1997Rubrique : familleTitre : politique familialeQuestion posée en séance
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29 septembre 1997Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 novembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 22 décembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 12 janvier 1998
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22 septembre 1997Rubrique : impôts et taxesTitre : prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrementRéponse publiée le 24 novembre 1997
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22 septembre 1997Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 12 janvier 1998