M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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5 février 2001

Question écrite n° 57461 de M. Dominique Paillé

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 21 mai 2001
5 février 2001

Question écrite n° 57460 de M. Dominique Paillé

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 9 juillet 2001
5 février 2001

Question écrite n° 57456 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 10 septembre 2001
5 février 2001

Question écrite n° 57409 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : artisans

Réponse publiée le 26 février 2001
5 février 2001

Question écrite n° 57408 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Réponse publiée le 2 juillet 2001
29 janvier 2001

Question écrite n° 57302 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : cervidés

Réponse publiée le 23 avril 2001
29 janvier 2001

Question écrite n° 57247 de M. Dominique Paillé

Rubrique : santé

Titre : sida

Question sans réponse
22 janvier 2001

Question écrite n° 56861 de M. Dominique Paillé

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 17 décembre 2001
22 janvier 2001

Question écrite n° 56852 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : maîtres de conférences

Réponse publiée le 16 avril 2001
22 janvier 2001

Question écrite n° 56768 de M. Dominique Paillé

Rubrique : élevage

Titre : bovins

Réponse publiée le 16 juillet 2001

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