• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48245 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 novembre 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48171 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : calcul des pensions

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48085 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Question sans réponse
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48084 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48073 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 23 octobre 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48072 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48027 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48024 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48021 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 47960 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 3 septembre 2001