M. Dominique Paillé

Union pour un Mouvement Populaire

Deux-Sèvres (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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14 février 2000

Question écrite n° 41680 de M. Dominique Paillé

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 27 mars 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41671 de M. Dominique Paillé

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 8 mai 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41670 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 8 mai 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41669 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 24 juillet 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41664 de M. Dominique Paillé

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 11 décembre 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41546 de M. Dominique Paillé

Rubrique : heure légale

Titre : heure d'été et heure d'hiver

Réponse publiée le 3 avril 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41545 de M. Dominique Paillé

Rubrique : agroalimentaire

Titre : labels

Réponse publiée le 17 avril 2000
14 février 2000

Question écrite n° 41544 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 22 mai 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41219 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : LP

Réponse publiée le 23 octobre 2000
7 février 2000

Question écrite n° 41148 de M. Dominique Paillé

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 15 mai 2000

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