• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38749 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38748 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38747 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : cordonnerie

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38746 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 1er mai 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38691 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38690 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38689 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38688 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38502 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : eau

  Titre : schémas d'aménagement et de gestion des eaux

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38501 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 14 août 2000