• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37361 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel de surveillance

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36709 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36668 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36658 de M. Daniel Paul

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Question close sans réponse le 1er juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36509 de M. Daniel Paul

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36218 de M. Daniel Paul

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 16 mars 2004

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  Question écrite n° 36022 de M. Daniel Paul

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 mars 2004

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  Question écrite n° 34587 de M. Daniel Paul

  Rubrique : industrie

  Titre : construction navale

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 24 février 2004

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  Question écrite n° 34294 de M. Daniel Paul

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 24 février 2004

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  Question orale sans débat n° 635 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 25 février 2004