• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26120 de M. Daniel Paul

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23845 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23844 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22476 de M. Daniel Paul

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21079 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21066 de M. Daniel Paul

  Rubrique : économie sociale

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21033 de M. Daniel Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 11 juin 2003

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  Question au Gouvernement n° 700 de M. Daniel Paul

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19677 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 402 de M. Daniel Paul

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 11 juin 2003