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7 février 2000Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 23 juillet 2001
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 22 mai 2000
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27 janvier 2000Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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6 décembre 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : graffitiRéponse publiée le 7 février 2000
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29 novembre 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : collègesRéponse publiée le 21 février 2000
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29 novembre 1999Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 10 janvier 2000
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8 novembre 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : risques naturels majeursRéponse publiée le 3 avril 2000
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8 novembre 1999Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : élèvesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 17 janvier 2000