M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 août 1998

Question écrite n° 18491 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations en espèces

Réponse publiée le 10 mai 1999
24 août 1998

Question écrite n° 18478 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : Union européenne

Titre : FSE

Réponse publiée le 22 février 1999
24 août 1998

Question écrite n° 18477 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 26 octobre 1998
24 août 1998

Question écrite n° 18476 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : élevage

Titre : porcs

Réponse publiée le 18 janvier 1999
3 août 1998

Question écrite n° 17867 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 décembre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17766 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 26 octobre 1998
3 août 1998

Question écrite n° 17765 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : soins

Réponse publiée le 28 septembre 1998
27 juillet 1998

Question écrite n° 17362 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 22 février 1999
13 juillet 1998

Question écrite n° 16852 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question sans réponse
6 juillet 1998

Question écrite n° 16722 de M. Jacques Pélissard

Rubrique : politique sociale

Titre : handicapés et personnes âgées

Réponse publiée le 12 octobre 1998

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M. Jacques Pélissard

Questions posées (archives)